Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : mars 2026.
1. Responsable du traitement
Editeur : Ricardo Ferraz
Email DPO : contact@kiluna.fr
2. Données collectées et finalités
Fichier contrat uploadé
Nature : PDF ou fichier texte fourni par l'utilisateur
Finalité : Analyse automatique par IA pour détecter les clauses abusives
Durée de conservation : Aucune — le fichier est traité en mémoire et immédiatement détruit après l'analyse. Il n'est jamais écrit sur disque ni stocké.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de paiement
Nature : Données de carte bancaire, email (traitées par Stripe)
Finalité : Traitement du paiement pour le rapport complet (2,99€)
Durée : Selon politique de Stripe (obligations légales comptables)
Base légale : Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Sous-traitant : Stripe Payments Europe, Ltd — politique de confidentialité Stripe
Logs techniques
Nature : Adresse IP, user-agent, horodatage des requêtes
Finalité : Sécurité, détection d'abus, diagnostics techniques
Durée : 30 jours maximum (logs Vercel)
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
3. Intelligence artificielle (OpenAI)
L'analyse des contrats est réalisée via l'API d'OpenAI. Le contenu du document est transmis à l'API OpenAI pour traitement. OpenAI est un sous-traitant au sens du RGPD. Conformément aux conditions d'utilisation API d'OpenAI, les données soumises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
Sous-traitant : OpenAI, LLC — San Francisco, CA, États-Unis — politique de confidentialité OpenAI
4. Cookies
Kiluna.fr n'utilise pas de cookies de tracking, de publicité ou d'analyse tiers. Un cookie de session (sessionStorage) est utilisé exclusivement pour transmettre le nom du fichier entre les pages durant votre session. Il est automatiquement supprimé à la fermeture de l'onglet.
5. Transferts hors UE
Le traitement de l'analyse par IA implique un transfert de données vers OpenAI (États-Unis). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Le traitement des paiements implique un transfert vers Stripe Inc. (États-Unis), encadré par le Privacy Shield.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- →Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant
- →Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- →Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- →Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- →Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
- →Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kiluna.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Kiluna met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications, pas de stockage permanent des fichiers contractuels, infrastructure hébergée sur Vercel avec des garanties de sécurité de niveau entreprise.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous l'indiquerons par la date de mise à jour en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.